Conditions générales de Vente

Entre les soussignés :

• Mallaury Sibbald EI (Studio m.com), ci-après dénommée le « Vendeur » ;
• ET toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits sur le site www.mcomgraphiste.fr, ci-après dénommée le « Client ».

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits physiques (affiches, cartes postales, marque-pages, etc.) sur le site internet du Vendeur.

Concernant les prestations de services de design graphique et d’impression, des Conditions Générales de Vente spécifiques existent et sont transmises au Client avec le devis correspondant.

L’acceptation des CGV est obligatoire pour toute commande sur le site. Toute validation de commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mcomgraphiste.fr du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4 : Commande et modalités de paiement

Le Client passe commande directement sur le site du Vendeur. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou via PayPal. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 5 : Livraison

5.1 Délais et modalités

• Les commandes sont expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés après validation du paiement.
• La livraison s’effectue via Colissimo en Point Relais.
• Aucune livraison n’est effectuée hors France métropolitaine.

5.2 Réception des colis

• Si le colis arrive endommagé, le Client doit émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur.
• Aucune réclamation ne pourra être prise en charge si le Client accepte un colis endommagé sans réserve.

Article 6 : Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

6.1 Conditions de retour

• Les produits doivent être retournés non ouverts et en parfait état.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Après vérification du produit retourné, le Client sera remboursé du montant de l’article hors frais de port.
• Les produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés.

Article 7 : Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image ou de données). Sa responsabilité est limitée au montant facturé pour le produit concerné.

Article 8 : Droits d’auteur et interdictions de reproduction

Tous les designs et créations du Vendeur restent sa propriété intellectuelle exclusive.

• Toute modification ou reproduction est strictement interdite.
• L’achat d’un produit imprimé n’accorde aucun droit d’exploitation ou de reproduction au Client.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et restent strictement confidentielles, conformément au RGPD. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant info@mcomgraphiste.fr.

Article 10 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du domicile du Vendeur.